FENNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FENNEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 270 212. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Hauts Plans les Cedres, 83440 Seillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BROYDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FENNEC
INSEE- Dénomination
- FENNEC
- SIREN
- 441 270 212
- SIRET (siège)
- 441 270 212 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44441270212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 270 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2002
- Siège social
- CHE DES HAUTS PLANS LES CEDRES, 83440, SEILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FENNEC
Location de ses immeubles
Finances de FENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FENNEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009
Autre
ZENITH
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FENNEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 SEILLANSSiègeActif
441 270 212 00018 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FENNEC
INPIComptes annuels de FENNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FENNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FENNEC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00286
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 23/57347
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/57347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-42.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-15.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FENNEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : BROYDE Patrick.
- création
Date d'effet : 12 mars 2002
Questions fréquentes sur FENNEC
Quel est le numéro SIREN de FENNEC ?
Le numéro SIREN de FENNEC est 441 270 212. Le SIRET de son siège social est 441 270 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44441270212.
Qui dirige FENNEC ?
FENNEC est dirigée par PATRICK BROYDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FENNEC ?
Le siège social de FENNEC est situé Che des Hauts Plans les Cedres, 83440 Seillans.
FENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FENNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FENNEC.
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