FENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 463 073, FENOT est une SCI créée le 10 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp de la Bibardiere, 49650 Allonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL REYNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FENOT
INSEE- Dénomination
- FENOT
- SIREN
- 804 463 073
- SIRET (siège)
- 804 463 073 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34804463073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 463 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2014
- Siège social
- 18 IMP DE LA BIBARDIERE, 49650, ALLONNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FENOT
Acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de FENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FENOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de FENOT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 49650 ALLONNESSiègeActif
804 463 073 00028 · ouvert le 02 septembre 2016 · NAF 6820B
- 49650 AllonnesActif
804 463 073 00036 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 60000 BEAUVAISFermé
804 463 073 00010 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FENOT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FENOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 juin 2019 · N° 16/17265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/15496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/04759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/19330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/19562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/18100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2016 · N° 16/01314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FENOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-09-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-10 · Début d'activité : 2014-08-20
- création
Date d'effet : 10 septembre 2014
Questions fréquentes sur FENOT
Quel est le numéro SIREN de FENOT ?
Le numéro SIREN de FENOT est 804 463 073. Le SIRET de son siège social est 804 463 073 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34804463073.
Qui dirige FENOT ?
FENOT est dirigée par MICKAEL REYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FENOT ?
Le siège social de FENOT est situé 18 Imp de la Bibardiere, 49650 Allonnes.
FENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, FENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FENOT.
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