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FENOUIL

Active
Siren792 990 673SCI05100 BRIANCONCréée le 14 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FENOUIL est une SCI immatriculée le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 990 673. Son siège social est situé 12 rue Joseph Sylvestre, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE FENOUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FENOUIL

Dénomination
FENOUIL
SIREN
792 990 673
SIRET (siège)
792 990 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83792990673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 990 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2013
Siège social
12 RUE JOSEPH SYLVESTRE, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FENOUIL

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par tous moyens de tous autres Immmeubles et droits mobiliers ou immobiliers, valeurs mobilières, titres de société quelconque, dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, d'apport ou autrement.

Finances de FENOUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FENOUIL

CF

CLAUDE FENOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

NF

NATHALIE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de FENOUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    792 990 673 00016 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FENOUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de FENOUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FENOUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FENOUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FENOUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FENOUIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FENOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FENOUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur FENOUIL

Quel est le numéro SIREN de FENOUIL ?

Le numéro SIREN de FENOUIL est 792 990 673. Le SIRET de son siège social est 792 990 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83792990673.

Qui dirige FENOUIL ?

FENOUIL est dirigée par CLAUDE FENOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FENOUIL ?

Le siège social de FENOUIL est situé 12 rue Joseph Sylvestre, 05100 Briancon.

FENOUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FENOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FENOUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FENOUIL.

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