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FEPACIS GRASSE

Active
Siren821 673 126Société civile06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 22 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 673 126, FEPACIS GRASSE est une société civile créée le 22 juillet 2016. Son siège social est situé 2056 Rte de Chateauneuf-Villevieille, 06690 Tourrette-Levens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE TORTORICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEPACIS GRASSE

Dénomination
FEPACIS GRASSE
SIREN
821 673 126
SIRET (siège)
821 673 126 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03821673126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 673 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2016
Siège social
2056 RTE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FEPACIS GRASSE

L'acquisition , la vente , l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FEPACIS GRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FEPACIS GRASSE

EG

ELISABETH GODILLON

Autre

FT

FABRICE TORTORICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

CT

CAROLE TORTORICI

Autre

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de FEPACIS GRASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    821 673 126 00024 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 06200 NICEFermé

    821 673 126 00016 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEPACIS GRASSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de FEPACIS GRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEPACIS GRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEPACIS GRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEPACIS GRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEPACIS GRASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEPACIS GRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEPACIS GRASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : TORTORICI Fabrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2016

Questions fréquentes sur FEPACIS GRASSE

Quel est le numéro SIREN de FEPACIS GRASSE ?

Le numéro SIREN de FEPACIS GRASSE est 821 673 126. Le SIRET de son siège social est 821 673 126 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03821673126.

Qui dirige FEPACIS GRASSE ?

FEPACIS GRASSE est dirigée par FABRICE TORTORICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEPACIS GRASSE ?

Le siège social de FEPACIS GRASSE est situé 2056 Rte de Chateauneuf-Villevieille, 06690 Tourrette-Levens.

FEPACIS GRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FEPACIS GRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEPACIS GRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEPACIS GRASSE.

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