FEPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 719 099, FEPC est une SCI créée le 21 février 2008. Elle est domiciliée 21 av de la Republique, 33140 Villenave-d'Ornon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK-EMMANUEL TROUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FEPC
INSEE- Dénomination
- FEPC
- SIREN
- 502 719 099
- SIRET (siège)
- 502 719 099 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48502719099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 719 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- 21 AV DE LA REPUBLIQUE, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FEPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEPC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans
Établissements de FEPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
502 719 099 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FEPC
INPIComptes annuels de FEPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEPC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2023 · N° 23/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEPC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur FEPC
Quel est le numéro SIREN de FEPC ?
Le numéro SIREN de FEPC est 502 719 099. Le SIRET de son siège social est 502 719 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502719099.
Qui dirige FEPC ?
FEPC est dirigée par FRANCK-EMMANUEL TROUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEPC ?
Le siège social de FEPC est situé 21 av de la Republique, 33140 Villenave-d'Ornon.
FEPC est-elle toujours en activité ?
Oui, FEPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEPC.
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