FEQS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FEQS est une SCI immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 296 047. Elle est domiciliée Zac les Coteaux, 97228 Sainte-Luce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELLY QUANTIN, gérant.
Fiche d'identité de FEQS
INSEE- Dénomination
- FEQS
- SIREN
- 538 296 047
- SIRET (siège)
- 538 296 047 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46538296047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 296 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- ZAC LES COTEAUX, 97228, SAINTE-LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEQS
Acquisition achat échange apport d'un terrain à bâtir d'un immeuble édification ou renovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
Finances de FEQS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEQS
INSEEÉtablissements de FEQS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97228 SAINTE-LUCESiègeActif
538 296 047 00011 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEQS
INPIComptes annuels de FEQS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEQS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEQS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEQS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEQS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEQS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEQS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur FEQS
Quel est le numéro SIREN de FEQS ?
Le numéro SIREN de FEQS est 538 296 047. Le SIRET de son siège social est 538 296 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538296047.
Qui dirige FEQS ?
FEQS est dirigée par ELLY QUANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEQS ?
Le siège social de FEQS est situé Zac les Coteaux, 97228 Sainte-Luce.
FEQS est-elle toujours en activité ?
Oui, FEQS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEQS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEQS.
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