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FER A CHEVAL

Active
Siren442 303 095SARL75010 PARIS 10Créée le 11 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FER A CHEVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2002, identifiée par le SIREN 442 303 095. Elle est domiciliée 214 rue Saint Maur, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FER A CHEVAL

Dénomination
FER A CHEVAL
SIREN
442 303 095
SIRET (siège)
442 303 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28442303095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 303 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 avril 2002
Siège social
214 RUE SAINT MAUR, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FER A CHEVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FER A CHEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    442 303 095 00016 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de FER A CHEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de FER A CHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FER A CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre commerciale 3-1

    Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FER A CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de FER A CHEVAL est 442 303 095. Le SIRET de son siège social est 442 303 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442303095.

Où se situe le siège social de FER A CHEVAL ?

Le siège social de FER A CHEVAL est situé 214 rue Saint Maur, 75010 Paris 10.

FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FER A CHEVAL.

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