FER A CHEVAL
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 2,0 k€
FER A CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 794 105. Elle est domiciliée 13 Pl de Cagouillet, 16100 Cognac. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par STEPHANE CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- FER A CHEVAL
- SIREN
- 903 794 105
- SIRET (siège)
- 903 794 105 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12903794105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 794 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 970 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- 13 PL DE CAGOUILLET, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FER A CHEVAL
Acquisition, apport, transformation, construction, rénovation, location et la vente exceptionnelle
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Finances de FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FER A CHEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
903 794 105 00010 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4120A
Documents juridiques de FER A CHEVAL
INPIConformité de FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FER A CHEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-04 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Questions fréquentes sur FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de FER A CHEVAL est 903 794 105. Le SIRET de son siège social est 903 794 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12903794105.
Qui dirige FER A CHEVAL ?
FER A CHEVAL est dirigée par STEPHANE CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FER A CHEVAL ?
Le siège social de FER A CHEVAL est situé 13 Pl de Cagouillet, 16100 Cognac.
FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FER A CHEVAL.
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