FER A CHEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 067 350, FER A CHEVAL est une SCI créée le 2 juin 2022. Elle est domiciliée 7 Che des Sept-Ecluses, 67115 Plobsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BARTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- FER A CHEVAL
- SIREN
- 914 067 350
- SIRET (siège)
- 914 067 350 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34914067350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 067 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 7 CHE DES SEPT-ECLUSES, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FER A CHEVAL
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover ; administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ; prise de participation dans toutes sociétés civiles ; construction sur des terrains ; réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, travaux, transformations, améliorations.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FER A CHEVAL
INSEEÉtablissements de FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
914 067 350 00019 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FER A CHEVAL
INPIComptes annuels de FER A CHEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FER A CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FER A CHEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-02 · Début d'activité : 2022-04-12
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de FER A CHEVAL est 914 067 350. Le SIRET de son siège social est 914 067 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34914067350.
Qui dirige FER A CHEVAL ?
FER A CHEVAL est dirigée par ALAIN BARTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FER A CHEVAL ?
Le siège social de FER A CHEVAL est situé 7 Che des Sept-Ecluses, 67115 Plobsheim.
FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FER A CHEVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Plobsheim