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FER'ARTE

Active
Siren392 467 643SARL25330 NANS SOUS STE ANNECréée le 30 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 467 643, FER'ARTE est une SARL créée le 30 septembre 1994. Son siège social est situé Le Creux de la Doye, Musee de la Musee de la Taillanderie, 25330 Nans sous Ste Anne. Son activité principale relève du code NAF 284A.

Fiche d'identité de FER'ARTE

Dénomination
FER'ARTE
SIREN
392 467 643
SIRET (siège)
392 467 643 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63392467643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 467 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
284A
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
LE CREUX DE LA DOYE, MUSEE DE LA MUSEE DE LA TAILLANDERIE, 25330, NANS SOUS STE ANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FER'ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FER'ARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FER'ARTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25330 NANS SOUS STE ANNESiègeFermé

    392 467 643 00020 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 284A

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé

    392 467 643 00012 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 284A

Documents juridiques de FER'ARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FER'ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FER'ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FER'ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FER'ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FER'ARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FER'ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FER'ARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur FER'ARTE

Quel est le numéro SIREN de FER'ARTE ?

Le numéro SIREN de FER'ARTE est 392 467 643. Le SIRET de son siège social est 392 467 643 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392467643.

Où se situe le siège social de FER'ARTE ?

Le siège social de FER'ARTE est situé Le Creux de la Doye, Musee de la Musee de la Taillanderie, 25330 Nans sous Ste Anne.

FER'ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FER'ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FER'ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FER'ARTE.

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