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FER'ARTIS

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Siren450 851 191SARL47200 MARMANDECréée le 15 octobre 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 851 191, FER'ARTIS est une SARL créée le 15 octobre 2003. Son siège social est situé 3 rue de la Liberation, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de FER'ARTIS

Dénomination
FER'ARTIS
SIREN
450 851 191
SIRET (siège)
450 851 191 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38450851191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 851 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
3 RUE DE LA LIBERATION, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FER'ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FER'ARTIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FER'ARTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeFermé

    450 851 191 00012 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 524Z

Documents juridiques de FER'ARTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Conformité de FER'ARTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FER'ARTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FER'ARTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FER'ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FER'ARTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur FER'ARTIS

Quel est le numéro SIREN de FER'ARTIS ?

Le numéro SIREN de FER'ARTIS est 450 851 191. Le SIRET de son siège social est 450 851 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450851191.

Où se situe le siège social de FER'ARTIS ?

Le siège social de FER'ARTIS est situé 3 rue de la Liberation, 47200 Marmande.

FER'ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FER'ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FER'ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FER'ARTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.