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FER-BAT

Active
Siren448 181 768SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 09 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FER-BAT est une SARL immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 181 768. Son siège social est situé 6 rue Paul Verlaine residence Noisy Londeau, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de FER-BAT

Dénomination
FER-BAT
SIREN
448 181 768
SIRET (siège)
448 181 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89448181768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 181 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 avril 2003
Siège social
6 RUE PAUL VERLAINE RESIDENCE NOISY LONDEAU, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FER-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FER-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FER-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    448 181 768 00012 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de FER-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de FER-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FER-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FER-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FER-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Hatice OZTURK EPOUSE KARADUMAN pour une durée de 3 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FER-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FER-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FER-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Hatice OZTURK EPOUSE KARADUMAN pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur FER-BAT

Quel est le numéro SIREN de FER-BAT ?

Le numéro SIREN de FER-BAT est 448 181 768. Le SIRET de son siège social est 448 181 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448181768.

Où se situe le siège social de FER-BAT ?

Le siège social de FER-BAT est situé 6 rue Paul Verlaine residence Noisy Londeau, 93130 Noisy-le-Sec.

FER-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FER-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FER-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FER-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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