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FER-BAT

Active
Siren790 819 916SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 10 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FER-BAT est une SARL immatriculée le 10 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 819 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de FER-BAT

Dénomination
FER-BAT
SIREN
790 819 916
SIRET (siège)
790 819 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04790819916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 819 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
97 AV JEAN JAURES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FER-BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de FER-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FER-BAT

Anciens dirigeants (1)

MB

Mohamed BENYAHIA

Gérant · de janvier 2013 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FER-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    790 819 916 00012 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de FER-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de FER-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FER-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FER-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FER-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FER-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FER-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FER-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur FER-BAT

Quel est le numéro SIREN de FER-BAT ?

Le numéro SIREN de FER-BAT est 790 819 916. Le SIRET de son siège social est 790 819 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790819916.

Où se situe le siège social de FER-BAT ?

Le siège social de FER-BAT est situé 97 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers.

FER-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FER-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FER-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FER-BAT.

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