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FER &BATIMENT

Active
Siren481 444 073SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 05 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FER &BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 444 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte Esso Quartier des Marais, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de FER &BATIMENT

Dénomination
FER &BATIMENT
SIREN
481 444 073
SIRET (siège)
481 444 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00481444073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 444 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 mars 2005
Siège social
6 RTE ESSO QUARTIER DES MARAIS, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FER &BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FER &BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FER &BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    481 444 073 00011 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de FER &BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de FER &BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FER &BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FER &BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FER &BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2008. Clôturée le 14 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FER &BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FER &BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FER &BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2005

Questions fréquentes sur FER &BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FER &BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FER &BATIMENT est 481 444 073. Le SIRET de son siège social est 481 444 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481444073.

Où se situe le siège social de FER &BATIMENT ?

Le siège social de FER &BATIMENT est situé 6 Rte Esso Quartier des Marais, 13270 Fos-sur-Mer.

FER &BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FER &BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FER &BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FER &BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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