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FER DESIGN

Active
Siren500 872 478SARL69600 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 12 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FER DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 872 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Sarra, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de FER DESIGN

Dénomination
FER DESIGN
SIREN
500 872 478
SIRET (siège)
500 872 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49500872478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 872 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
38 RUE DE LA SARRA, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FER DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FER DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FER DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé

    500 872 478 00010 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de FER DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FER DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FER DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FER DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FER DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FER DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FER DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FER DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur FER DESIGN

Quel est le numéro SIREN de FER DESIGN ?

Le numéro SIREN de FER DESIGN est 500 872 478. Le SIRET de son siège social est 500 872 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500872478.

Où se situe le siège social de FER DESIGN ?

Le siège social de FER DESIGN est situé 38 rue de la Sarra, 69600 Oullins-Pierre-Benite.

FER DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, FER DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FER DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FER DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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