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FER ET DECO

Active
Siren798 505 244SAS30140 BOISSET-ET-GAUJACCréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 505 244, FER ET DECO est une SAS créée le 15 novembre 2013. Son siège social est situé 2 Che du Moulin zone le Moulin, 30140 Boisset-et-Gaujac. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale. PASCAL PELATAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FER ET DECO

Dénomination
FER ET DECO
SIREN
798 505 244
SIRET (siège)
798 505 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58798505244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 505 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
2 CHE DU MOULIN ZONE LE MOULIN, 30140, BOISSET-ET-GAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FER ET DECO

Ferronnerie

Finances de FER ET DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FER ET DECO

PP

PASCAL PELATAN

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

PP

PASCAL PELATAN

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de FER ET DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACSiègeActif

    798 505 244 00011 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 2511Z

Documents juridiques de FER ET DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FER ET DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FER ET DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FER ET DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FER ET DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FER ET DECO. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FER ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FER ET DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur FER ET DECO

Quel est le numéro SIREN de FER ET DECO ?

Le numéro SIREN de FER ET DECO est 798 505 244. Le SIRET de son siège social est 798 505 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798505244.

Qui dirige FER ET DECO ?

FER ET DECO est dirigée par PASCAL PELATAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FER ET DECO ?

Le siège social de FER ET DECO est situé 2 Che du Moulin zone le Moulin, 30140 Boisset-et-Gaujac.

FER ET DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, FER ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FER ET DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FER ET DECO.

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