CheckersProcédures

FERABAT

Active
Siren513 334 482SAS27400 LouviersCréée le 25 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

FERABAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 334 482. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue de la Mécanique Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B. Elle est dirigée par JAMES ROULEY, liquidateur.

Fiche d'identité de FERABAT

Dénomination
FERABAT
SIREN
513 334 482
SIRET (siège)
513 334 482 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30513334482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 334 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
25 juin 2009
Siège social
RUE Rue de la Mécanique Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 27400, Louviers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERABAT

toutes activités relatives au négoce et a la pose de toutes armatures métalliques pour béton armé, tous produits et services annexes ou complémentaires ainsi que toutes opérations compatibles avec cet objet.

Finances de FERABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERABAT

JR

JAMES ROULEY

Liquidateur

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27400 LouviersSiègeFermé

    513 334 482 00025 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4399B

  • 27600 LE VAL D'HAZEYFermé

    513 334 482 00017 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399B

Documents juridiques de FERABAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de FERABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FERABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERABAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    liquidateur: ROULEY James né le 20 mai 1955 à Louviers demeurant à 4 rue aristide briand 27400 Acquigny

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur : ROULEY James Marcel René modification le 12 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE CONSEILS en abrégé ACE CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : DUVAL Dominique

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président de la société : ROULEY James Marcel René Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : DUVAL Dominique

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur FERABAT

Quel est le numéro SIREN de FERABAT ?

Le numéro SIREN de FERABAT est 513 334 482. Le SIRET de son siège social est 513 334 482 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30513334482.

Qui dirige FERABAT ?

FERABAT est dirigée par JAMES ROULEY, liquidateur.

Où se situe le siège social de FERABAT ?

Le siège social de FERABAT est situé RUE Rue de la Mécanique Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 27400 Louviers.

FERABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERABAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de montage de structures métalliques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399B

Entreprises à Louviers

Toutes les entreprises à Louviers