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FERAL

Active
Siren530 436 328Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FERAL est une société civile immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 530 436 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 411 Cor Paul Benard les Hauts de Sartoux villa 14, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par CHRISTIANE DE QUENTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERAL

Dénomination
FERAL
SIREN
530 436 328
SIRET (siège)
530 436 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37530436328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 436 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 février 2011
Siège social
411 COR PAUL BENARD LES HAUTS DE SARTOUX VILLA 14, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERAL

Activités des sociétés holding

Finances de FERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERAL

CD

CHRISTIANE DE QUENTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de FERAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    530 436 328 00013 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FERAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Liquidateur, Associé : FERASSON Christiane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-24

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur FERAL

Quel est le numéro SIREN de FERAL ?

Le numéro SIREN de FERAL est 530 436 328. Le SIRET de son siège social est 530 436 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530436328.

Qui dirige FERAL ?

FERAL est dirigée par CHRISTIANE DE QUENTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FERAL ?

Le siège social de FERAL est situé 411 Cor Paul Benard les Hauts de Sartoux villa 14, 06370 Mouans-Sartoux.

FERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERAL.

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