FERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 655 780 708, FERAL est une SARL créée le 1er janvier 1957. Son siège social est situé RTE ZAC - RN 61 RTE de Sarreguemines GROSBLIEDERSTROFF, 57520 Grosbliederstroff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 284B.
Fiche d'identité de FERAL
INSEE- Dénomination
- FERAL
- SIREN
- 655 780 708
- SIRET (siège)
- 655 780 708 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR67655780708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 655 780 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 284B
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- RTE ZAC - RN 61 RTE de Sarreguemines GROSBLIEDERSTROFF, 57520, GROSBLIEDERSTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57520 GROSBLIEDERSTROFFSiègeFermé
655 780 708 00047 · ouvert le 01 avril 1936 · NAF 284B
Documents juridiques de FERAL
INPIComptes annuels de FERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (tribunal de l'exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 28 octobre 2011
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 19/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/10721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06200
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/07546
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 23/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025022946
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/54939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/07366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/10740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/10859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/11098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2025 · N° 24/11745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05990
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/56973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56328
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/06428
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/10740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/15017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/11098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/11098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2019 · N° 15/16955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2011 · N° 09/16812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2010 · N° 07/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-44.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (tribunal de l'exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 28 octobre 2011
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Marques déposées par FERAL
INPIFERAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFERAL
N° 1739638 · Déposée le 13 mars 1990 · Marque semi-figurative
Classes 6, 40 · expirée le 13 mars 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FERAL
Quel est le numéro SIREN de FERAL ?
Le numéro SIREN de FERAL est 655 780 708. Le SIRET de son siège social est 655 780 708 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67655780708.
Où se situe le siège social de FERAL ?
Le siège social de FERAL est situé RTE ZAC - RN 61 RTE de Sarreguemines GROSBLIEDERSTROFF, 57520 Grosbliederstroff.
FERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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