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FERALP

Active
Siren325 820 421SAS74230 DINGY-SAINT-CLAIRCréée le 05 juin 1958

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 820 421, FERALP est une SAS créée le 5 juin 1958. Son siège social est situé 1253 Rte du Fier, 74230 Dingy-Saint-Clair. Son activité principale est fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). Elle est dirigée par ELISABETH HUDRY, président de sas.

Fiche d'identité de FERALP

Dénomination
FERALP
SIREN
325 820 421
SIRET (siège)
325 820 421 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35325820421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 820 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
05 juin 1958
Siège social
1253 RTE DU FIER, 74230, DINGY-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERALP

Fabrication et négoce de tous articles en tole, fer, bois, fabrication et négoce de tous articles de classement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FERALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERALP

F

FICO-GESTION

Commissaire aux comptes suppléant

EH

ELISABETH HUDRY

Président de SAS

DR

DANIEL RAUCH

Directeur général

C

COEXPAU

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

NA

n'est plus président. HUDRY Elisabeth nom d'usage : ACCATINO devient président. ACCATINO Maxime Jean-Pierre Michel nom d'usage : ACCATINO n'est plus directeur gé ACCATINO

ACCATINO Henri nom d'usage · de avril 2011 à août 2011

MA

Maxime devient directeur gé ACCATINO

ACCATINO Maxime Jean-Pierre Michel nom d'usage · de juillet 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERALP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74230 DINGY-SAINT-CLAIRSiègeFermé

    325 820 421 00015 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 2511Z

Documents juridiques de FERALP

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de FERALP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERALP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2014. Clôturée le 20 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 13 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERALP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERALP

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    RAUCH Daniel nom d'usage : RAUCH devient directeur général.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO n'est plus président. HUDRY Elisabeth nom d'usage : ACCATINO devient président. ACCATINO Maxime Jean-Pierre Michel nom d'usage : ACCATINO n'est plus directeur général.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ACCATINO Maxime Jean-Pierre Michel nom d'usage : ACCATINO Maxime devient directeur général.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1958

Marques déposées par FERALP

FERALP est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Cube à tableaux

    N° 3700593 · Déposée le 22 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 22 décembre 2019

  • LE GRAND LIVRE A TABLEAUX

    N° 3129947 · Déposée le 07 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 07 novembre 2011

  • FERALP

    N° 1221497 · Déposée le 15 octobre 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20 · expirée le 15 octobre 2012

  • HABILTUB

    N° 1213765 · Déposée le 15 septembre 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20 · expirée le 15 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FERALP

Quel est le numéro SIREN de FERALP ?

Le numéro SIREN de FERALP est 325 820 421. Le SIRET de son siège social est 325 820 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325820421.

Qui dirige FERALP ?

FERALP est dirigée par ELISABETH HUDRY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERALP ?

Le siège social de FERALP est situé 1253 Rte du Fier, 74230 Dingy-Saint-Clair.

FERALP est-elle toujours en activité ?

Oui, FERALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERALP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERALP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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