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FERAPOSE

Active
Siren540 084 894SAS93200 SAINT-DENISCréée le 11 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

FERAPOSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 540 084 894. Elle est domiciliée 2 bd de la Liberation immeuble le Pegase, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MANUEL FERNANDES DE BRITO, président de sas.

Fiche d'identité de FERAPOSE

Dénomination
FERAPOSE
SIREN
540 084 894
SIRET (siège)
540 084 894 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62540084894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 084 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 avril 2012
Siège social
2 BD DE LA LIBERATION IMMEUBLE LE PEGASE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FERAPOSE

Assemblage d'armatures pour béton armé, fabrication d'articles en fil métallique.

Finances de FERAPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERAPOSE

MF

MANUEL FERNANDES DE BRITO

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

Établissements de FERAPOSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    540 084 894 00034 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 4399C

  • 76100 ROUENFermé

    540 084 894 00018 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 2511Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    540 084 894 00026 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de FERAPOSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de FERAPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERAPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERAPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERAPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2015. Clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 mai 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.FERNANDES DE BRITO Manuel pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERAPOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERAPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERAPOSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-05-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.FERNANDES DE BRITO Manuel pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : FERNANDES DE BRITO Manuel

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2012

Questions fréquentes sur FERAPOSE

Quel est le numéro SIREN de FERAPOSE ?

Le numéro SIREN de FERAPOSE est 540 084 894. Le SIRET de son siège social est 540 084 894 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62540084894.

Qui dirige FERAPOSE ?

FERAPOSE est dirigée par MANUEL FERNANDES DE BRITO, président de sas.

Où se situe le siège social de FERAPOSE ?

Le siège social de FERAPOSE est situé 2 bd de la Liberation immeuble le Pegase, 93200 Saint-Denis.

FERAPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERAPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERAPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERAPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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