FERAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 597 180, FERAUD est une SAS créée le 28 décembre 2021. Son siège social est situé 32 rue Pablo Picasso 32-34, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par MARC FERAUD, président de sas.
Fiche d'identité de FERAUD
INSEE- Dénomination
- FERAUD
- SIREN
- 908 597 180
- SIRET (siège)
- 908 597 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81908597180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 597 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 décembre 2021
- Siège social
- 32 RUE PABLO PICASSO 32-34, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERAUD
Activité de conseil en organisation, acquisition, gestion de toutes valeurs mobilières, immobilières et industrielles, et toutes activités de marchands de bien. Opérations civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.
Finances de FERAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERAUD
INSEEÉtablissements de FERAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
908 597 180 00011 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FERAUD
INPIComptes annuels de FERAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/16907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/06226
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/15044
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/15044
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/11241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/08541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 août 2025 · N° 22/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00215
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00272
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 février 2025 · N° 21/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 23/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03990
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/03407
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/03750
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00882
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/00139
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/00884
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/15853
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/01040
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15/01199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 mai 2016 · N° 15/08637
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 13/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-16.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-15.844
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-20.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-14.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 92-20.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-41.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-41.421
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-15.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.917
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-40.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-19.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 90-41.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-45.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-12.220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-12-20
- création
Date d'effet : 28 décembre 2021
Questions fréquentes sur FERAUD
Quel est le numéro SIREN de FERAUD ?
Le numéro SIREN de FERAUD est 908 597 180. Le SIRET de son siège social est 908 597 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81908597180.
Qui dirige FERAUD ?
FERAUD est dirigée par MARC FERAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de FERAUD ?
Le siège social de FERAUD est situé 32 rue Pablo Picasso 32-34, 13007 Marseille.
FERAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, FERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERAUD.
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