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513 402 909

Active
Siren513 402 909Entrepreneur individuel POMEYSCréée le 25 juin 2009

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 513 402 909

Dénomination
513 402 909
SIREN
513 402 909
SIRET (siège)
513 402 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59513402909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 402 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
25 juin 2009
Siège social
POMEYS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 402 909

Production d'électricité

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Dirigeants et représentants de 513 402 909

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 402 909

4 établissements, dont 4 en activité.

  • POMEYSSiègeActif

    513 402 909 00016 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 3511Z

  • DARDILLYActif

    513 402 909 00024 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

  • JuvignacActif

    513 402 909 00032 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

  • LyonActif

    513 402 909 00040 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 513 402 909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 402 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 402 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 402 909

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

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