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FERAULT JACQUES

Fermée
Siren389 790 874Entrepreneur individuel14310 Landes-sur-AjonRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERAULT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 389 790 874. Elle est domiciliée 1022 RTE d'Aunay, 14310 Landes-sur-Ajon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERAULT JACQUES a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FERAULT JACQUES

Dénomination
FERAULT JACQUES
SIREN
389 790 874
SIRET (siège)
389 790 874 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95389790874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 790 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1974
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
1022 RTE d'Aunay, 14310, Landes-sur-Ajon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FERAULT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FERAULT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERAULT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERAULT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14310 Landes-sur-AjonSiègeFermé

    389 790 874 00017 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERAULT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERAULT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERAULT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur FERAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FERAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de FERAULT JACQUES est 389 790 874. Le SIRET de son siège social est 389 790 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389790874.

Où se situe le siège social de FERAULT JACQUES ?

Le siège social de FERAULT JACQUES est situé 1022 RTE d'Aunay, 14310 Landes-sur-Ajon.

FERAULT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Non, FERAULT JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

FERAULT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERAULT JACQUES.

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