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FERAULT PASCAL

Active
Siren101 909 695Entrepreneur individuel28800 AlluyesCréée le 03 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERAULT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2026, identifié par le SIREN 101 909 695. Son siège social est situé 17 RUE du Polissoir, 28800 Alluyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FERAULT PASCAL

Dénomination
FERAULT PASCAL
SIREN
101 909 695
SIRET (siège)
101 909 695 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35101909695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 909 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
03 mars 2026
Siège social
17 RUE du Polissoir, 28800, Alluyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERAULT PASCAL

Production d'électricité par énergie photovoltaïque renouvelable

Finances de FERAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERAULT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 AlluyesSiègeActif

    101 909 695 00013 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FERAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERAULT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2026

Questions fréquentes sur FERAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERAULT PASCAL est 101 909 695. Le SIRET de son siège social est 101 909 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35101909695.

Où se situe le siège social de FERAULT PASCAL ?

Le siège social de FERAULT PASCAL est situé 17 RUE du Polissoir, 28800 Alluyes.

FERAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERAULT PASCAL.

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