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FERAUT JACQUES

Active
Siren312 903 719Entrepreneur individuel30127 BELLEGARDECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERAUT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 903 719. Son siège social est situé Mas Balandran, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de FERAUT JACQUES

Dénomination
FERAUT JACQUES
SIREN
312 903 719
SIRET (siège)
312 903 719 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71312903719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 903 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
MAS BALANDRAN, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERAUT JACQUES

Élevage d'autres animaux

Finances de FERAUT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERAUT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERAUT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeFermé

    312 903 719 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0149Z

Documents juridiques de FERAUT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERAUT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERAUT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERAUT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERAUT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERAUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERAUT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur FERAUT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FERAUT JACQUES ?

Le numéro SIREN de FERAUT JACQUES est 312 903 719. Le SIRET de son siège social est 312 903 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71312903719.

Où se situe le siège social de FERAUT JACQUES ?

Le siège social de FERAUT JACQUES est situé Mas Balandran, 30127 Bellegarde.

FERAUT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERAUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERAUT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERAUT JACQUES.

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