FERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 661 910, FERAY est une société civile créée le 20 juin 1997. Elle est domiciliée 17 rue de l'Epinova, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-THERESE PARMENTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERAY
INSEE- Dénomination
- FERAY
- SIREN
- 412 661 910
- SIRET (siège)
- 412 661 910 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59412661910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 661 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- 17 RUE DE L'EPINOVA, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERAY
Acquisition et exploitation de tous immeubles, acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de FERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERAY
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
RENAUD Sophie Louise Laure nom d'usage · de août 2017 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
412 661 910 00015 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERAY
INPIComptes annuels de FERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 août 2026 · N° 26/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 août 2026 · N° 26/03825
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 août 2026 · N° 26/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/18698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00431
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20106
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00071
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01166
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-14.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-19.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur FERAY
Quel est le numéro SIREN de FERAY ?
Le numéro SIREN de FERAY est 412 661 910. Le SIRET de son siège social est 412 661 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412661910.
Qui dirige FERAY ?
FERAY est dirigée par MARIE-THERESE PARMENTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERAY ?
Le siège social de FERAY est situé 17 rue de l'Epinova, 69780 Mions.
FERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, FERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERAY.
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