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FERBAT

Active
Siren490 366 846SARL75010 PARISCréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 366 846, FERBAT est une SARL créée le 29 mai 2006. Elle est domiciliée 155 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de FERBAT

Dénomination
FERBAT
SIREN
490 366 846
SIRET (siège)
490 366 846 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05490366846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 366 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 mai 2006
Siège social
155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de FERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    490 366 846 00015 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de FERBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de FERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur FERBAT

Quel est le numéro SIREN de FERBAT ?

Le numéro SIREN de FERBAT est 490 366 846. Le SIRET de son siège social est 490 366 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490366846.

Où se situe le siège social de FERBAT ?

Le siège social de FERBAT est situé 155 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

FERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERBAT.

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