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FERBAT

Active
Siren801 822 503SARL34990 JUVIGNACCréée le 25 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FERBAT est une SARL immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 822 503. Son siège social est situé Rte de Saint Georges d’Orques 2 Res la Palmeraie les Portes du Solei, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FERNANDO MALHEIRO CORREIA PINTO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERBAT

Dénomination
FERBAT
SIREN
801 822 503
SIRET (siège)
801 822 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23801822503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 822 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 avril 2014
Siège social
RTE DE SAINT GEORGES D’ORQUES 2 RES LA PALMERAIE LES PORTES DU SOLEI, 34990, JUVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FERBAT

maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment.

Finances de FERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERBAT

FM

FERNANDO MALHEIRO CORREIA PINTO

Liquidateur

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

Établissements de FERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    801 822 503 00018 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de FERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de FERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2017. Clôturée le 01 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2014

Questions fréquentes sur FERBAT

Quel est le numéro SIREN de FERBAT ?

Le numéro SIREN de FERBAT est 801 822 503. Le SIRET de son siège social est 801 822 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23801822503.

Qui dirige FERBAT ?

FERBAT est dirigée par FERNANDO MALHEIRO CORREIA PINTO, liquidateur.

Où se situe le siège social de FERBAT ?

Le siège social de FERBAT est situé Rte de Saint Georges d’Orques 2 Res la Palmeraie les Portes du Solei, 34990 Juvignac.

FERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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