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FERBAT

Active
Siren812 526 580SAS93370 MONTFERMEILCréée le 13 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 526 580, FERBAT est une SAS créée le 13 juillet 2015. Son siège social est situé 69 rue du General de Gaulle, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par MIGUEL DA MOTA RIBEIRO, président de sas.

Fiche d'identité de FERBAT

Dénomination
FERBAT
SIREN
812 526 580
SIRET (siège)
812 526 580 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16812526580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 526 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
13 juillet 2015
Siège social
69 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERBAT

Travaux de rénovation de bâtiments, notamment maçonnerie, revêtement de sols et muraux, isolation, plâtrerie et tous travaux d'entretiens divers.

Finances de FERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERBAT

MD

MIGUEL DA MOTA RIBEIRO

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de FERBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    812 526 580 00020 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 4120B

  • 93470 COUBRONFermé

    812 526 580 00012 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de FERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de FERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2018. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2015

Questions fréquentes sur FERBAT

Quel est le numéro SIREN de FERBAT ?

Le numéro SIREN de FERBAT est 812 526 580. Le SIRET de son siège social est 812 526 580 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16812526580.

Qui dirige FERBAT ?

FERBAT est dirigée par MIGUEL DA MOTA RIBEIRO, président de sas.

Où se situe le siège social de FERBAT ?

Le siège social de FERBAT est situé 69 rue du General de Gaulle, 93370 Montfermeil.

FERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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