FERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERBAT est une SARL immatriculée le 11 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 579 196. Elle est domiciliée 10 AV Antoine Chanut, 60100 Creil. Son activité principale relève du code NAF 4677Z. YANKA STOYCHEVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERBAT
INSEE- Dénomination
- FERBAT
- SIREN
- 981 579 196
- SIRET (siège)
- 981 579 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57981579196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 579 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4677Z
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 10 AV Antoine Chanut, 60100, Creil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERBAT
ACHAT VENTE ET NEGOCE TOUS MATERIELS IMPORT/EXPORT RECYCLAGE DE TOUS DECHETS TRAVAUX BATIMENT
Finances de FERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERBAT
INSEEÉtablissements de FERBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CreilSiègeActif
981 579 196 00016 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de FERBAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008088
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-30 · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur FERBAT
Quel est le numéro SIREN de FERBAT ?
Le numéro SIREN de FERBAT est 981 579 196. Le SIRET de son siège social est 981 579 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57981579196.
Qui dirige FERBAT ?
FERBAT est dirigée par YANKA STOYCHEVA, gérant.
Où se situe le siège social de FERBAT ?
Le siège social de FERBAT est situé 10 AV Antoine Chanut, 60100 Creil.
FERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERBAT.
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