CheckersProcédures

FERBEL

Active
Siren491 144 135SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 20 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERBEL est une SARL immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 144 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Paul Bert, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERBEL

Dénomination
FERBEL
SIREN
491 144 135
SIRET (siège)
491 144 135 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89491144135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 144 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
7 RUE PAUL BERT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    491 144 135 00010 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 4724Z

Documents juridiques de FERBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FERBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2010 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERBEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur FERBEL

Quel est le numéro SIREN de FERBEL ?

Le numéro SIREN de FERBEL est 491 144 135. Le SIRET de son siège social est 491 144 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491144135.

Où se situe le siège social de FERBEL ?

Le siège social de FERBEL est situé 7 rue Paul Bert, 13100 Aix-en-Provence.

FERBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4724Z

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence