FERBEZAR JEAN-CLAUDE

Active

Siren433 103 124Entrepreneur individuel72100 LE MANSCréée le 02 novembre 2000

Redressement judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FERBEZAR JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2000, identifié par le SIREN 433 103 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Sables d'Or Appartement 861, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de FERBEZAR JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: FERBEZAR JEAN-CLAUDE
SIREN: 433 103 124
SIRET (siège): 433 103 124 00015
N° TVA intracommunautaire: FR10433103124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 103 124
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 02 novembre 2000
Siège social: 43 RUE DES SABLES D'OR APPARTEMENT 861, 72100, LE MANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERBEZAR JEAN-CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FERBEZAR JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERBEZAR JEAN-CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERBEZAR JEAN-CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

72100 LE MANSSiègeFermé
433 103 124 00015 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 602L

Documents juridiques de FERBEZAR JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERBEZAR JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERBEZAR JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERBEZAR JEAN-CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERBEZAR JEAN-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FERBEZAR JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERBEZAR JEAN-CLAUDE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mai 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
21 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 novembre 2000

Questions fréquentes sur FERBEZAR JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FERBEZAR JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FERBEZAR JEAN-CLAUDE est 433 103 124. Le SIRET de son siège social est 433 103 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10433103124.

Où se situe le siège social de FERBEZAR JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de FERBEZAR JEAN-CLAUDE est situé 43 rue des Sables d'Or Appartement 861, 72100 Le Mans.