FERCHICHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 385 525, FERCHICHI est une SAS créée le 27 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Saint Antoine du T BUREAU 3, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. MOHAMED FERCHICHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERCHICHI
INSEE- Dénomination
- FERCHICHI
- SIREN
- 993 385 525
- SIRET (siège)
- 993 385 525 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76993385525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 385 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 16 RUE Saint Antoine du T BUREAU 3, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERCHICHI
TRAVAUX DE PLATRERIE ET PEINTURE INTERIEURE
Finances de FERCHICHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERCHICHI
INSEEÉtablissements de FERCHICHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
993 385 525 00015 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 4331Z
Documents juridiques de FERCHICHI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FERCHICHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERCHICHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERCHICHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERCHICHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERCHICHI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/12720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/16530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/09548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/05524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERCHICHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERCHICHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur FERCHICHI
Quel est le numéro SIREN de FERCHICHI ?
Le numéro SIREN de FERCHICHI est 993 385 525. Le SIRET de son siège social est 993 385 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76993385525.
Qui dirige FERCHICHI ?
FERCHICHI est dirigée par MOHAMED FERCHICHI, président de sas.
Où se situe le siège social de FERCHICHI ?
Le siège social de FERCHICHI est situé 16 RUE Saint Antoine du T BUREAU 3, 31000 Toulouse.
FERCHICHI est-elle toujours en activité ?
Oui, FERCHICHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERCHICHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERCHICHI.
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