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FERCOME

Active
Siren479 121 196SARL67120 DUTTLENHEIMCréée le 28 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 121 196, FERCOME est une SARL créée le 28 octobre 2004. Elle est domiciliée 4 rue des Charmes, 67120 Duttlenheim. Son activité principale relève du code NAF 518C. La direction est assurée par ALAIN GASTIGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERCOME

Dénomination
FERCOME
SIREN
479 121 196
SIRET (siège)
479 121 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43479121196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 121 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
518C
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
4 RUE DES CHARMES, 67120, DUTTLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERCOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERCOME

AG

ALAIN GASTIGER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de FERCOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 DUTTLENHEIMSiègeFermé

    479 121 196 00014 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 518C

Documents juridiques de FERCOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FERCOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERCOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERCOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERCOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00112

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances (LJ N° : 76/2005) ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERCOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERCOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERCOME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00112

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances (LJ N° : 76/2005) ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur FERCOME

Quel est le numéro SIREN de FERCOME ?

Le numéro SIREN de FERCOME est 479 121 196. Le SIRET de son siège social est 479 121 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479121196.

Qui dirige FERCOME ?

FERCOME est dirigée par ALAIN GASTIGER, gérant.

Où se situe le siège social de FERCOME ?

Le siège social de FERCOME est situé 4 rue des Charmes, 67120 Duttlenheim.

FERCOME est-elle toujours en activité ?

Oui, FERCOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERCOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERCOME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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