FERDINAND PASCAL

Active

Siren524 084 209Entrepreneur individuel26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSCréée le 30 octobre 2023

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FERDINAND PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 2023 sous le numéro SIREN 524 084 209. Elle est domiciliée 5 Che des Rivaux, 26190 Saint-Nazaire-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de FERDINAND PASCAL

INSEE

Dénomination: FERDINAND PASCAL
SIREN: 524 084 209
SIRET (siège): 524 084 209 00021
N° TVA intracommunautaire: FR09524084209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 524 084 209
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 30 octobre 2023
Siège social: 5 CHE DES RIVAUX, 26190, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERDINAND PASCAL

MACONNERIE GENERALE

Finances de FERDINAND PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERDINAND PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERDINAND PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSSiègeActif
524 084 209 00021 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de FERDINAND PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERDINAND PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERDINAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERDINAND PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERDINAND PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 03 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2013 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo BP 535 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FERDINAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERDINAND PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2013 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo BP 535 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 30 octobre 2023

Questions fréquentes sur FERDINAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERDINAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERDINAND PASCAL est 524 084 209. Le SIRET de son siège social est 524 084 209 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09524084209.

Où se situe le siège social de FERDINAND PASCAL ?

Le siège social de FERDINAND PASCAL est situé 5 Che des Rivaux, 26190 Saint-Nazaire-en-Royans.