FEREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FEREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 104 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marcel Coquet, 60110 Meru. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE CORBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FEREL
INSEE- Dénomination
- FEREL
- SIREN
- 349 104 539
- SIRET (siège)
- 349 104 539 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70349104539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 104 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1989
- Siège social
- 9 RUE MARCEL COQUET, 60110, MERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEREL
acquisition de tous immeubles la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont la societe pourrait devenir propriétaire.
Finances de FEREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de FEREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60110 MERUSiègeActif
349 104 539 00011 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEREL
INPIComptes annuels de FEREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEREL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1989
Questions fréquentes sur FEREL
Quel est le numéro SIREN de FEREL ?
Le numéro SIREN de FEREL est 349 104 539. Le SIRET de son siège social est 349 104 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349104539.
Qui dirige FEREL ?
FEREL est dirigée par DANIELLE CORBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEREL ?
Le siège social de FEREL est situé 9 rue Marcel Coquet, 60110 Meru.
FEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, FEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEREL.
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