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FERET PASCAL

Active
Siren340 589 514Entrepreneur individuel95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 11 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1987, identifié par le SIREN 340 589 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Marais, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERET PASCAL

Dénomination
FERET PASCAL
SIREN
340 589 514
SIRET (siège)
340 589 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42340589514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 589 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
11 février 1987
Siège social
4 RUE DES MARAIS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERET PASCAL

Activités d'architecture

Finances de FERET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    340 589 514 00017 · ouvert le 11 février 1987 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FERET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1987

Marchés publics de FERET PASCAL

6 marchés publics ont été notifiés à FERET PASCAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,4 M€.

  • MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION ECOLE A.FABRE

    COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE) · notifié le 31 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 mois

    186 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et de création de ventilations double-flux dans les établissements scolaires<br />

    COMMUNE DE DEUIL LA BARRE (MAIRIE) · notifié le 25 novembre 2022 · Procédure adaptée · 10 mois

    75,4 k€Services

  • 2022-008_MAPA-Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle Anna Fabre

    COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE) · notifié le 04 novembre 2022 · Procédure adaptée · 32 mois

    120 k€Services

  • MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION ECOLE A.FABRE

    COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE) · notifié le 04 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 mois

    120 k€Services

  • MO EXTENS.REHABILIT.C.AZNAVOUR

    COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE) · notifié le 04 janvier 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 mois

    506 k€Services

  • March� de ma�trise d'œuvre relatif � l’extension et la r�habilitation de l’espace Charles Aznavour

    COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE) · notifié le 04 janvier 2019 · Appel d'offres ouvert · 43 mois

    374 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FERET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERET PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERET PASCAL est 340 589 514. Le SIRET de son siège social est 340 589 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42340589514.

Où se situe le siège social de FERET PASCAL ?

Le siège social de FERET PASCAL est situé 4 rue des Marais, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

FERET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERET PASCAL.

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