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FERET PASCAL

Active
Siren531 367 589Entrepreneur individuel50270 SURTAINVILLECréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 531 367 589, FERET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2011. Elle est domiciliée 25 Rte du Brisay, 50270 Surtainville. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERET PASCAL

Dénomination
FERET PASCAL
SIREN
531 367 589
SIRET (siège)
531 367 589 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26531367589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 367 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 avril 2011
Siège social
25 RTE DU BRISAY, 50270, SURTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERET PASCAL

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de FERET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50270 SURTAINVILLESiègeActif

    531 367 589 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 9329Z

Documents juridiques de FERET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur FERET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERET PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERET PASCAL est 531 367 589. Le SIRET de son siège social est 531 367 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531367589.

Où se situe le siège social de FERET PASCAL ?

Le siège social de FERET PASCAL est situé 25 Rte du Brisay, 50270 Surtainville.

FERET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERET PASCAL.

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