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FERET SEBASTIEN

Active
Siren842 401 622Entrepreneur individuel38160 SAINT-MARCELLINCréée le 28 septembre 2018

4799A · Vente à domicile

Documents

FERET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 401 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av du Docteur Carrier residence le Hameau, 38160 Saint-Marcellin. FERET SEBASTIEN relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de FERET SEBASTIEN

Dénomination
FERET SEBASTIEN
SIREN
842 401 622
SIRET (siège)
842 401 622 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52842401622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 401 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
28 septembre 2018
Siège social
58 AV DU DOCTEUR CARRIER RESIDENCE LE HAMEAU, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERET SEBASTIEN

Commerce de détails à domicile et aux particuliers de nougat et de noix.

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Établissements de FERET SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    842 401 622 00027 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 4799A

  • 38160 SAINT-MARCELLINFermé

    842 401 622 00019 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 4799A

Documents juridiques de FERET SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Conformité de FERET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERET SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-28

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2018

Questions fréquentes sur FERET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FERET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FERET SEBASTIEN est 842 401 622. Le SIRET de son siège social est 842 401 622 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52842401622.

Où se situe le siège social de FERET SEBASTIEN ?

Le siège social de FERET SEBASTIEN est situé 58 av du Docteur Carrier residence le Hameau, 38160 Saint-Marcellin.

FERET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FERET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERET SEBASTIEN.