FERGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 070 675, FERGAN est une société civile créée le 19 décembre 1995. Son siège social est situé 18 bd des Rochers, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. VINCENT FERRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERGAN
INSEE- Dénomination
- FERGAN
- SIREN
- 403 070 675
- SIRET (siège)
- 403 070 675 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46403070675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 070 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 366 106,3 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 décembre 1995
- Siège social
- 18 BD DES ROCHERS, 35500, VITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERGAN
prise de participations dans toutes entites juridiques dont l'activité est de nature artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, ou consiste en la gestion de son patrimoine, notamment immobilier, dès lors que cette prise de participation n'à pas pour effet de modifier le caractère civil de la societe (début : 27.11.1995)
Finances de FERGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERGAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERGAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
403 070 675 00026 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6630Z
- 35500 VITREFermé
403 070 675 00018 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FERGAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FERGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERGAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 février 2026 · N° 21/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/10109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/18208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/07052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/05764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 23/06621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03309
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/04681
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Décision du 03 février 2025 · N° 23/14719
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/14719
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/04883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/13740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/10803
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/06116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/14037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/13740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/11348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/10989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/15649
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/06555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/17824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERGAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRON Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRON Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRON Vincent ; Gérant : FERRON Agnès, Marie, Amandine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 19 décembre 1995
Questions fréquentes sur FERGAN
Quel est le numéro SIREN de FERGAN ?
Le numéro SIREN de FERGAN est 403 070 675. Le SIRET de son siège social est 403 070 675 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403070675.
Qui dirige FERGAN ?
FERGAN est dirigée par VINCENT FERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERGAN ?
Le siège social de FERGAN est situé 18 bd des Rochers, 35500 Vitre.
FERGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FERGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERGAN.
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