FERHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERHAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 396 844. Elle est domiciliée 3 rue de Lens, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. La direction est assurée par YASMINE FERHAT en qualité de directeur général.
Fiche d'identité de FERHAT
INSEE- Dénomination
- FERHAT
- SIREN
- 895 396 844
- SIRET (siège)
- 895 396 844 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02895396844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 396 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 30 mars 2021
- Siège social
- 3 RUE DE LENS, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FERHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERHAT
INSEEDirecteur général
Liquidateur
Établissements de FERHAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
895 396 844 00014 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 4781Z
Documents juridiques de FERHAT
INPIComptes annuels de FERHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERHAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00984
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00723
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04251
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03883
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04998
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/06990
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04192
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05490
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00013
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05159
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026J00038
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00082
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Décision du 31 mars 2026 · N° 21/00070
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/09682
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00762
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2023F00139
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004666
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00989
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00016
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025032328
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024058338
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01051
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024058674
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024011154
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 août 2025 · N° 2024000690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01501
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° J2024000505
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07528
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07398
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07385
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07391
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07530
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
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Tribunal judiciaire, référés civils
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00015
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 février 2024 · N° 23/08863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 décembre 2018 · N° 18/21202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/24068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/11789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-12.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1998 · N° 98-80.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-12.393
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-44.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 1997 · N° 96-86.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 92-21.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERHAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur : FERHAT Fatma Zohra ; Directeur général : EL KHODR Yasmine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-03-10
- création
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur FERHAT
Quel est le numéro SIREN de FERHAT ?
Le numéro SIREN de FERHAT est 895 396 844. Le SIRET de son siège social est 895 396 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02895396844.
Qui dirige FERHAT ?
FERHAT est dirigée par YASMINE FERHAT, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERHAT ?
Le siège social de FERHAT est situé 3 rue de Lens, 67000 Strasbourg.
FERHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FERHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERHAT.
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