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FERHAT JEAN

Fermée
Siren391 233 509Entrepreneur individuel43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONRadiée le 31 décembre 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERHAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2019, identifié par le SIREN 391 233 509. Son siège social est situé Loucea, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La radiation de FERHAT JEAN date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FERHAT JEAN

Dénomination
FERHAT JEAN
SIREN
391 233 509
SIRET (siège)
391 233 509 00085
N° TVA intracommunautaire
FR54391233509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 233 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A
Date de création
04 novembre 2019
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
LOUCEA, 43200, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de FERHAT JEAN

ETANCHEITE

Finances de FERHAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERHAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERHAT JEAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONSiègeFermé

    391 233 509 00085 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 4399A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    391 233 509 00044 · ouvert le 21 avril 1998 · NAF 452K

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    391 233 509 00069 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452K

  • 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONFermé

    391 233 509 00077 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FERHAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERHAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERHAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERHAT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERHAT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FERHAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERHAT JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2019

Questions fréquentes sur FERHAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de FERHAT JEAN ?

Le numéro SIREN de FERHAT JEAN est 391 233 509. Le SIRET de son siège social est 391 233 509 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54391233509.

Où se situe le siège social de FERHAT JEAN ?

Le siège social de FERHAT JEAN est situé Loucea, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon.

FERHAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Non, FERHAT JEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

FERHAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERHAT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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