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FERHATI CLEMENT

Active
Siren797 794 831Entrepreneur individuel44330 MOUZILLONCréée le 09 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERHATI CLEMENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2013, identifié par le SIREN 797 794 831. Son siège social est situé 1212 Rte de la Basse Commune, 44330 Mouzillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de FERHATI CLEMENT

Dénomination
FERHATI CLEMENT
SIREN
797 794 831
SIRET (siège)
797 794 831 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06797794831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 794 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
09 octobre 2013
Siège social
1212 RTE DE LA BASSE COMMUNE, 44330, MOUZILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERHATI CLEMENT

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de FERHATI CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERHATI CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERHATI CLEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    797 794 831 00025 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4619B

  • 44200 NANTESFermé

    797 794 831 00017 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 4618Z

Documents juridiques de FERHATI CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERHATI CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERHATI CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERHATI CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERHATI CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERHATI CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERHATI CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2013

Questions fréquentes sur FERHATI CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de FERHATI CLEMENT ?

Le numéro SIREN de FERHATI CLEMENT est 797 794 831. Le SIRET de son siège social est 797 794 831 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06797794831.

Où se situe le siège social de FERHATI CLEMENT ?

Le siège social de FERHATI CLEMENT est situé 1212 Rte de la Basse Commune, 44330 Mouzillon.

FERHATI CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERHATI CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERHATI CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERHATI CLEMENT.

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