FERIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FERIAL est une SCI immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 843 869. Elle est domiciliée 16 rue de la Foret, 51210 Le Gault-Soigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE GUILBOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERIAL
INSEE- Dénomination
- FERIAL
- SIREN
- 797 843 869
- SIRET (siège)
- 797 843 869 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68797843869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 843 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- 16 RUE DE LA FORET, 51210, LE GAULT-SOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERIAL
Acquisition, administration, gestion par location ou autre de tous immeubles. Emprunt de fonds nécessaires et mise en place de toute sûreté ou autres garanties nécessaires. Aliénation de tous immeubles devenus inutiles
Finances de FERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2013) · 12 ans
Établissements de FERIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51210 LE GAULT-SOIGNYSiègeActif
797 843 869 00018 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERIAL
INPIComptes annuels de FERIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERIAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2024F01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2022F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025F01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025F00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F01366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025R00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024F00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2024F01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2024F01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2020F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024F01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024F01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024F01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024F00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023F00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2023F00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023F00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024F00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023F01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023F00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-28 · Début d'activité : 2013-10-11
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur FERIAL
Quel est le numéro SIREN de FERIAL ?
Le numéro SIREN de FERIAL est 797 843 869. Le SIRET de son siège social est 797 843 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68797843869.
Qui dirige FERIAL ?
FERIAL est dirigée par ELODIE GUILBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERIAL ?
Le siège social de FERIAL est situé 16 rue de la Foret, 51210 Le Gault-Soigny.
FERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERIAL.
Entreprises similaires
Même activité à Le Gault-Soigny
- DAZ51210 Le Gault-Soigny
- DU CLOS BERTIN51210 Le Gault-Soigny
- DU COLOMBIER51210 Le Gault-Soigny
- GFA DE LA FERME DE SOIGNY51210 Le Gault-Soigny
- HANY YORICK51210 Le Gault-Soigny
- HORIZON51210 Le Gault-Soigny
- LEBOEUF DANY51210 Le Gault-Soigny
- SCI DE MONTVINOT51210 Le Gault-Soigny
- SCI DES ORS51210 Le Gault-Soigny
- SD CHAMPAGNE51210 Le Gault-Soigny
