FERJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
FERJAC est une SCI immatriculée le 30 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 749 766. Elle est domiciliée rue du Bout Renard le Fresne Camilly, 14480 Le Fresne-Camilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CLAIRE BLANCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERJAC
INSEE- Dénomination
- FERJAC
- SIREN
- 428 749 766
- SIRET (siège)
- 428 749 766 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16428749766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 749 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- RUE DU BOUT RENARD LE FRESNE CAMILLY, 14480, LE FRESNE-CAMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERJAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FERJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERJAC
INSEEÉtablissements de FERJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14480 LE FRESNE-CAMILLYSiègeActif
428 749 766 00013 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERJAC
INPIComptes annuels de FERJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERJAC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-23.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERJAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur FERJAC
Quel est le numéro SIREN de FERJAC ?
Le numéro SIREN de FERJAC est 428 749 766. Le SIRET de son siège social est 428 749 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428749766.
Qui dirige FERJAC ?
FERJAC est dirigée par MARIE-CLAIRE BLANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERJAC ?
Le siège social de FERJAC est situé rue du Bout Renard le Fresne Camilly, 14480 Le Fresne-Camilly.
FERJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FERJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERJAC.
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