CheckersProcédures

FERJAC

Active
Siren830 832 234Société étrangère SHERBROOKECréée le 26 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERJAC est une société étrangère immatriculée le 26 décembre 2013 sous le numéro SIREN 830 832 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 bd Jacques Cartier Sud Bureau, Sherbrooke. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FERJAC

Dénomination
FERJAC
SIREN
830 832 234
SIRET (siège)
830 832 234 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40830832234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 832 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
95 BD JACQUES CARTIER SUD BUREAU, SHERBROOKE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FERJAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERJAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERJAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SHERBROOKESiègeActif

    830 832 234 00017 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 7010Z

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREActif

    830 832 234 00025 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERJAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERJAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERJAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERJAC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERJAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur FERJAC

Quel est le numéro SIREN de FERJAC ?

Le numéro SIREN de FERJAC est 830 832 234. Le SIRET de son siège social est 830 832 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40830832234.

Où se situe le siège social de FERJAC ?

Le siège social de FERJAC est situé 95 bd Jacques Cartier Sud Bureau, Sherbrooke.

FERJAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FERJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERJAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERJAC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B