FERLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERLAM est une SARL immatriculée le 22 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 425 594. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mariot, 01540 Vonnas. L'entreprise déclare le code NAF 703E comme activité principale.
Fiche d'identité de FERLAM
INSEE- Dénomination
- FERLAM
- SIREN
- 381 425 594
- SIRET (siège)
- 381 425 594 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95381425594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 425 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703E
- Date de création
- 22 mars 1991
- Siège social
- LE MARIOT, 01540, VONNAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FERLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERLAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERLAM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01540 VONNASSiègeFermé
381 425 594 00011 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 703E
- 75017 PARIS 17Fermé
381 425 594 00029 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 703E
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
381 425 594 00037 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 703E
Documents juridiques de FERLAM
INPIComptes annuels de FERLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERLAM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERLAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1991
Questions fréquentes sur FERLAM
Quel est le numéro SIREN de FERLAM ?
Le numéro SIREN de FERLAM est 381 425 594. Le SIRET de son siège social est 381 425 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95381425594.
Où se situe le siège social de FERLAM ?
Le siège social de FERLAM est situé Le Mariot, 01540 Vonnas.
FERLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, FERLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERLAM.
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