FERLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERLAM est une SA immatriculée le 27 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 369 355. Elle est domiciliée Vaux de Vere, 61100 Athis-Val de Rouvre. Son activité principale relève du code NAF 268C.
Fiche d'identité de FERLAM
INSEE- Dénomination
- FERLAM
- SIREN
- 950 369 355
- SIRET (siège)
- 950 369 355 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75950369355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 369 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 268C
- Date de création
- 27 septembre 1989
- Siège social
- VAUX DE VERE, 61100, ATHIS-VAL DE ROUVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FERLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERLAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERLAM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRESiègeFermé
950 369 355 00017 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 268C
- 76133 EPOUVILLEFermé
950 369 355 00033 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 268C
- 61430 SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNEFermé
950 369 355 00041 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 268C
Documents juridiques de FERLAM
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FERLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERLAM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERLAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 27 septembre 1989
Questions fréquentes sur FERLAM
Quel est le numéro SIREN de FERLAM ?
Le numéro SIREN de FERLAM est 950 369 355. Le SIRET de son siège social est 950 369 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75950369355.
Où se situe le siège social de FERLAM ?
Le siège social de FERLAM est situé Vaux de Vere, 61100 Athis-Val de Rouvre.
FERLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, FERLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERLAM.
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