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FERLAND BRIAN

Active
Siren827 522 012Entrepreneur individuel16120 BELLEVIGNECréée le 01 janvier 2017
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 827 522 012, FERLAND BRIAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2017. Elle est domiciliée LA GARENNE Malaville, 16120 Bellevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de FERLAND BRIAN

Dénomination
FERLAND BRIAN
SIREN
827 522 012
SIRET (siège)
827 522 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40827522012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 522 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
LA GARENNE Malaville, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERLAND BRIAN

Prestation de service agricole

Finances de FERLAND BRIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERLAND BRIAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERLAND BRIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    827 522 012 00018 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FERLAND BRIAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERLAND BRIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERLAND BRIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERLAND BRIAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERLAND BRIAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 novembre 2022. Plan arrêté le 31 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 14 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 octobre 2023 · publié le 07 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FERLAND BRIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERLAND BRIAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-10-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-08 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur FERLAND BRIAN

Quel est le numéro SIREN de FERLAND BRIAN ?

Le numéro SIREN de FERLAND BRIAN est 827 522 012. Le SIRET de son siège social est 827 522 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40827522012.

Où se situe le siège social de FERLAND BRIAN ?

Le siège social de FERLAND BRIAN est situé LA GARENNE Malaville, 16120 Bellevigne.

FERLAND BRIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FERLAND BRIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERLAND BRIAN est-elle en procédure collective ?

FERLAND BRIAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 31 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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